Stop aux fin de mois difficiles
- 573 -

Pourquoi démembrer une propriété avant la succession ?

Un bien est logiquement destiné à être transmis aux héritiers au moment du décès de son propriétaire. Cet acte de succession peut générer des coûts importants. C’est pourquoi, il est judicieux de mettre en place un procédé patrimonial efficace : le démembrement de propriété.

Gommer les frais de succession

Le principal intérêt de démembrer une propriété réside essentiellement dans la possibilité de bénéficier d’une exonération de frais de succession au moment de la transmission. Dans ce cas, le propriétaire du bien se sépare de certains droits dès son vivant : son statut de plein propriétaire disparaît à partir de ce moment-là. Il devient alors usufruitier du bien, et les enfants qui seront les futurs héritiers sont désignés comme étant les nus-propriétaires.

Rappelons en quelques lignes les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire afin de comprendre cette exonération de frais de succession.

Les droits de l’usufruitier : ce sont les droits d’occuper le bien et de le gérer à sa guise. L’usufruitier jouit également des éventuelles recettes locatives. En revanche, celui-ci est délesté de ses droits de posséder le bien, lequel sort de son patrimoine dès la mise en place du montage.

Les droits du nu-propriétaire : celui-ci se contente simplement de détenir les murs du bien pendant la durée du démembrement.

Ce n’est qu’à l’extinction de l’usufruit que le nu-propriétaire se saisit de l’usufruit tout en gardant la nue-propriété. En clair, il est devenu plein propriétaire du bien.

Pour revenir à l’intérêt du démembrement, il s’agit donc pour les deux parties d’échapper au paiement des frais de succession. En effet, le bien a cessé de faire partie du patrimoine de l’usufruitier, de même qu’il n’appartient pas encore au nu-propriétaire. Les détails sont sur demembrement-8.com.

Autres avantages

Les autres avantages sont d’ordre fiscal :

  • pas de revenu foncier à payer pour le nu-propriétaire
  • pas d’IFI à payer pour les deux parties