La domiciliation est la première étape à franchir pour créer une entreprise ou une association. Il s’agit de choisir l’adresse du siège social et cela implique une prise en compte de plusieurs facteurs logistiques. L’adresse administrative ou le siège social doit être déclaré au centre de formalités des entreprises. Faisons le point.
La domiciliation fiscale en France
Quand une entreprise est enregistrée, sa domiciliation fiscale répond aux exigences de la législation du pays d’accueil. Ce qui est le cas pour la France. Par exemple, en montant une entreprise en France et que toutes les formalités exigées par la loi ont été remplies, l’entreprise va détenir une nationalité française. Car c’est la domiciliation fiscale qui détermine la nationalité de l’entreprise. Même s'il s'agit des étrangers qui montent une entreprise en France en respectant la loi. La nationalité est toujours locale. La domiciliation de la société en question va figurer sur tous les documents officiels du pays. Cependant, il existe plusieurs formes de domiciliation fiscales.
— L’entrepreneur peut domicilier son activité dans sa propre maison.
— Il peut domicilier son entreprise dans une société de domiciliation qui propose des bureaux.
— Il peut également domicilier son entreprise à l’étranger.
Domiciliation dans la demeure de l’entrepreneur
Cette pratique est très en vogue en France. Il est bien possible de domicilier votre entreprise chez vous, et l’entreprise va être reconnue par la législation française et par la même occasion elle bénéfice d’une nationalité française. Cependant, certains entrepreneurs ne désirent pas s’implanter dans leur domicile. Ils préfèrent séparer vie privée et vie professionnelle. Ce choix est raisonnable, car s’implanter ailleurs permet de préserver la famille des aléas du business. La seule contrainte ici est que le nouvel entrepreneur n’ayant pas un grand budget ne peut pas s’offrir le luxe de domicilier son entreprise ailleurs et de payer tous les frais. Il est plus facile pour lui de débuter dans son propre domicile.
